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Technicien juridique, Affaires juridiques (temporaire 1 an)

SOMMAIRE

Dans le cadre des activités de la direction des Affaires juridiques, le titulaire offre le support technique et administratif à la direction des Affaires juridiques en plus d'effectuer la rédaction et la vérification d'ententes contractuelles.

RÔLE ET RESPONSABILITÉS

• Prépare et rédige les documents légaux reflétant les conditions et obligations découlant de la location des biens immobiliers aéroportuaires, conformément aux directives et politiques pertinentes.
• Analyse les demandes de location conformément aux réglementations et normes en vigueur, dont le bail foncier.
• Assiste les membres de la direction des Affaires juridiques lors des rencontres de négociation aux fins d'ententes de location.
• Coordonne auprès des intervenants internes et externes l'obtention des accords nécessaires à la préparation des documents, en conformité avec le bail foncier.
• Prépare et rédige les documents en lien avec les activités des Affaires juridiques, notamment des correspondances et assure le suivi de certains dossiers sous sa gouverne; 
• Effectue le suivi des certificats d’assurances de certains locataires, validation auprès de nos courtiers d’assurance (conformité quant aux exigences des baux) et coordination avec le locataire pour l’obtention du certificat modifié, le cas échéant.
• Vérifie et commente les demandes de permis de modification aux installations soumis par les locataires.
• Coordonne, au besoin, avec le Conseiller juridique principal, Contrats à revenus ou les Affaires juridiques, toutes demandes de modification des documents légaux soumis par les locataires. Interprète les clauses des divers documents contractuels; soumet ses recommandations.
• En collaboration avec les Affaires juridiques et les diverses autorités gouvernementales, coordonne le processus d'acquisitions ou de dispositions, des échanges de terrains, ainsi que les accords pour les servitudes d'utilité publique et toute nouvelle servitude sur les sites aéroportuaires.
• En collaboration avec les Affaires juridiques, prépare les conventions notariées et assure la mise à jour des terrains, plans et inventaires, de même que les modifications du Bail foncier.
• Assure la préparation et la coordination auprès du centre de données techniques de la mise à jour des plans de cadastre et cartographie des terrains ainsi que des locataires et immeubles locatifs sur les sites aéroportuaires.
• Assure la coordination des demandes d’opérations cadastrales des locataires et agit à titre d’intervenant pour l’obtention de l’approbation de Transports Canada.
• Assure la préparation et la transmission des documents requis par Transports Canada pour assurer la conformité au bail foncier. 
• Au besoin, participe à tout projet impliquant les membres de l'équipe et de la Vice-présidence.
• Effectue toute autre tâche connexe à la fonction.

EXIGENCES

• Détenir un diplôme d’études en techniques juridiques ou dans un domaine similaire.
• Posséder un minimum de cinq (5) années d’expérience pertinente à l’emploi.
• Excellente maîtrise des plateformes Microsoft de la suite bureautique Ms Office, incluant SharePoint, et facilité à intégrer d’autres plateformes de gestion documentaire.
• Bonnes connaissances d’un système informatisé en gestion immobilière (SPACE ou autre)
• Maîtriser l’anglais et le français (parlé et écrit).
• Posséder de bonnes capacités d'analyse.
• Avoir le sens de l’organisation et la capacité à travailler en équipe.
• Faire preuve d'initiative, d’autonomie et d’une bonne capacité d’adaptation aux changements de priorités.
• Autonomie et grande minutie.
• Intégrité et sens de la discrétion absolue.
• Satisfaire aux exigences afin d’obtenir, suite à l’embauche, l’habilitation de sécurité délivrée par Transports Canada (CIZR) pour accéder en zone réglementée.

Le concours est ouvert simultanément à l'interne et à l'externe; cependant, les candidatures provenant de l'interne seront traitées en priorité. Nous vous remercions de l'intérêt porté envers ADM. Seules les candidatures sélectionnées seront contactées.

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Technicien juridique, Affaires juridiques (temporaire 1 an)

Entreprise:
Aéroports de Montréal
Ville:
Nantes
Type de contrat: 
CDI, Temps plein
Catégories: 
Juriste
Diplôme: 
Master
Publiée:
05.04.2024
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