Informations générales
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### Organisme de rattachement

Etablissements publics de coopération intercommunale

### Référence

O057260717000488

### Date de début de diffusion

01/10/2026

### Date de parution

14/10/2026

### Date de fin de diffusion

31/10/2026

### Intitulé long de l'offre

Instructeur des autorisations d'urbanisme - COMMUNAUTE DE COMMUNES BOUZONVILLOIS TROIS FRONTIERES

### Date limite de candidature

31/10/2026

Description du poste
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### Versant

Fonction Publique Territoriale

### Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

### Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

### Domaine / Métier

Aménagement et développement durable du territoire - Chargée / Chargé des activités d'urbanisme

### Statut du poste

Vacant

### Intitulé du poste

Instructeur des autorisations d'urbanisme - COMMUNAUTE DE COMMUNES BOUZONVILLOIS TROIS FRONTIERES

### Description du poste

La Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières (CCB3F) comporte 40 communes pour 24 000

habitants dans le nord de la Moselle entourée par les agglomérations de Metz, Thionville, Luxembourg-Ville,

Trèves et Sarrebruck.

Présentation du service d'instruction des autorisations d'urbanisme :

Notre service mutualisé d'Application du Droit des Sols (ADS) regroupe quatre agents aux expertises

complémentaires. Chaque agent instruit ses dossiers en autonomie, tout en échangeant régulièrement sur les

problématiques rencontrées afin de partager les bonnes pratiques et sécuriser les actes juridiques. Le service

repose sur un esprit d'équipe fort, axé sur la rigueur, la pédagogie et la collaboration, garantissant ainsi des

décisions justes et une organisation souple. Une formation interne est prévue pour la prise en main de nos

logiciels métiers (instruction dématérialisée et cartographie).

Instruction :

- Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme (DP, PC, PA, PD) et sécuriser

juridiquement les actes proposés aux communes ;

- Echanger et accompagner les élus quant à l'instruction des dossiers et toutes

questions relatives à l'urbanisme, en relation avec le chef de service.

### Conditions particulières d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur

### Descriptif du profil recherché

Profils recherchés :

Agent d'expérience confirmée en tant qu'instructeur ADS ou juriste en urbanisme : disposant d'une solide expérience en droit de l'urbanisme et instruction, démontrant une forte appétence juridique et le terrain. Prête(e) à suivre un parcours de formation spécifique via le CNFPT en vue de son assermentation et de son commissionnement par les communes.

Permis B obligatoire : déplacements fréquents sur le territoire de la collectivité

(véhicule de service à

disposition des agents)

De formation BAC 3 et plus, juridique : spécialisée en droit public/urbanisme,

aménagement du territoire, ou technique : géomètre-topographe, architecture avec une

forte appétence pour le droit ;

ou expérience équivalente significative à un poste similaire

### Temps plein

Oui

Informations complémentaires
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### Informations complémentaires

Candidature (à minima CV lettre de motivation) à adresser :

Par mail à l'adresse : lea.brach@ccb3f.fr

### Fondement juridique du recrutement

Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.

### Télétravail possible

Oui

### Management

Non

Pays
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### Localisation du poste

Europe, France, Grand Est, Moselle (57)

### Géolocalisation du poste

3 bis rue de France : 57320 Bouzonville

### Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Bouzonville

Critères candidat
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### Niveau d'expérience min. requis

Confirmé

Demandeur
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### Date de vacance de l'emploi

01/11/2026