OFFRE : 2024-04-02-OB

ENTREPRISE

Vallée Sud Emploi est missionnée par un Etablissement Public Territorial.

MISSIONS

Dans le cadre de la mise en œuvre des compétences Aménagement et Foncier de lEtablissement Public Territorial, vous pilotez les acquisitions foncières, les études pré-opérationnelles et les projets daménagement du territoire et en lien étroit avec les communes. Vous apportez votre expérience et votre expertise dans ces domaines en proposant une approche stratégique permettant de garantir la qualité et la solidité juridique des opérations tout en optimisant leurs retombées financières.

Rattaché au Directeur Général Adjoint du Développement Territorial, vous encadrez les services de lAménagement et du Foncier constitués dune équipe constituée dune dizaine dagents.

En matière daménagement vous êtes en charge des opérations. Dans ce cadre vous devez :

Identifier les besoins détudes, définir les montages opérationnels et les budgets à mobiliser et préparer les consultations correspondantes ;
Piloter les procédures administratives : délibérations du conseil territorial notamment sur la création et la réalisation des ZAC, passation de contrats détudes et dassistance à maîtrise douvrage, commande publique en matière de concessions daménagement, gestion des participations financières des constructeurs, etc. ;
Assurer la bonne conduite des projets sur les plans technique, financier et temporel ;
Réaliser laudit financier et juridique des opérations concédées, avec laide dun prestataire extérieur et lexamen annuel des CRACL ;
Traiter le contentieux.

En matière de foncier vous êtes en charge, dans le cadre de lexercice de la compétence en matière de droit de préemption urbain, de mettre en œuvre une politique volontariste visant à :

Assurer un portage foncier en amont de futures opérations daménagement ;
Réaliser des opérations de logements, notamment sociaux ;
Réaliser des équipements publics ;
Préserver et diversifier le tissu commercial et artisanal de proximité des communes ;
Procéder à des régularisations foncières de voirie à la suite du transfert de la compétence voirie à lEPT.

Dans ce cadrevous devez :

Définir les stratégies foncières en lien avec les partenaires ;
Optimiser le process de traitement des DIA et des préemptions dans le cadre de la dématérialisation des procédures en cours ;
Suivre les démarches de préemption en veillant à la sécurité juridique des actes ;
Optimiser la gestion intercalaire des biens préemptés avant leur rétrocession ;
Accompagner les négociations dans le cadre des acquisitions en cours ;
Superviser des procédures dacquisition par voie de DUP ;
Mettre en place un observatoire du foncier.

Votre expérience vous permet danticiper ou de régler déventuelles difficultés pouvant apparaître dans le cadre de la vie des opérations, de faire des propositions et de négocier avec les partenaires dans le but de trouver des accords gagnant/gagnant et de veiller aux intérêts financiers de lEPT.

Missions transversales :

Piloter lélaboration des budgets de la direction et suivre leur exécution ;
Gérer les interfaces avec les autres directions de lEPT ;
Gérer la relation avec les aménageurs, et notamment la SPL de lEPT « Vallée Sud Aménagement ». Dans ce cadre vérifier le respect des clauses contractuelles, suivre lévolution des opérations, préparer la tenue des instances de gouvernance des projets.

Conditions liées au poste :

Participation de la collectivité aux frais de transport en commun ou versement du forfait mobilités durables
Participation de la collectivité à la couverture mutuelle santé et prévoyance
Adhésion de la collectivité au CNAS
Possibilité dun jour de télétravail par semaine

Condition de travail :

Lieu de travail : siège administratif de Vallée Sud - Grand Paris (Fontenay-aux-Roses)
Déplacements : sur le territoire et chez les partenaires (dans le département et hors département)
Permis de conduire B souhaité
Contraintes horaires : réunions en dehors des horaires habituels (réunions publiques, co

COMPETENCES/PRES-REQUIS

Issu dune formation supérieure universitaire de type Master 2 ou diplôme dingénieur, vous justifiez d'une expérience confirmée de plusieurs années dans une fonction similaire idéalement en collectivité territoriale ou en SEM. Vous maîtrisez le cadre opérationnel, règlementaire, les procédures et outils en matière daménagement opérationnel et de foncier.

APTITUDES & QUALITES PROFESSIONNELLES

- Capacité danalyse,
- Capacité de synthèse,
- Rigueur,
- Sens de lanticipation.
Publiée le 25/04/2024